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28 mars 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 mars 2025. A noter cette quinzaine : Utilisation d'eaux non potables pour des usages domestiques au sein des ICPE Deux textes, un décret et son arrêté, doivent faciliter l’utilisation d’eaux non potables, en remplacement de l'eau potable, d’eaux de pluie ou d'eaux usées traitées, pour certains usages, dans une ICPE. L’arrêté précise les critères de qualité et les conditions techniques à remplir, selon les types d’utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine. Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement.

17 juillet 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 16 au 30 juin 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 juin 2025.

16 juin 2025 Document Protection de l'environnement, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er au 31 mai 2025

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 31 mai 2025.

10 février 2025 Actualité Protection de l'environnement, Transport et logistique, Produits chimiques, RSE, Santé, sécurité, environnement, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

La Lettre technique n° 339 - décembre 2024 & janvier 2025

Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…

25 novembre 2024 Document Protection de l'environnement, Transport et logistique, Santé - sécurité au travail, Produits chimiques, RSE, Protection des travailleurs, Transition énergétique, Sécurité et sûreté des sites industriels, Énergie & logistique

La Lettre du technique n° 337 - Novembre 2024

Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre Technique du mois de novembre 2024. La lettre du technique n°337