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Fonds national de l’emploi (FNE): conventions d’allocations spéciales
Le décret n° 97.438 a modifié les éléments de calcul de l’allocation versée aux bénéficiaires des conventions d’allocations spéciales du FNE. Sa 1923
Parution au Journal Officiel du 7 avril 24 de deux arrêtés relatifs aux interdictions de circulation pour le 9 mai et la période des jeux olympiques
Mise en place d’arrêtés d’interdiction de circulation des marchandises en France par la route pour la période des jeux Olympiques,…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Quelles obligations pendant la période de transition ?
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Garanties des opérations de dédouanement
Garanties du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
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Modifications Convention Transit Commun
Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun
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Séminaire bâtiment durable
A l’issue du séminaire du 22 octobre 2014 sur la bâtiment durable, sept axes de travail ont été identifiés comme stratégiques par le…
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Mesures antidumping / antisubventions
Pour être recevables auprès de la Commission européenne, les demandes de réexamen des procédures antidumping et antisubventions doivent contenir suffisamment d’éléments de preuve... CI 74
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