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La Commission européenne présente 3 propositions législatives pour rationaliser l’évaluation des risques de produits chimiques
Les trois propositions visent à créer une plateforme commune de données scientifiques, à améliorer la coopération entre les agences et à…
Responsible Care® : TIESC reçoit l’attestation « diagnostic confirmé » par un tiers extérieur
Filiale du groupe japonais Toyo Ink, la PME normande TIESC a été accompagnée entre juin et août pour établir le diagnostic Responsible…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 février 2021
Réunions paritaires des 29 et 30 novembre 2018
Les réunions paritaires du 29 et 30 novembre avaient pour objet le lancement de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche…
Régimes économiques : dispense de cautionnement douanier
Le Décret n° 2011-1103 du 12 septembre 2011 concerne la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions ; il est entré en vigueur le 15 septembre 2011. CI 72
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 09 au 28 mai 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Entreprises, comment protéger vos données professionnelles ?
Phishing, rançongiciels, vols de mots de passe, logiciels malveillants, faux sites internet, faux réseaux wifi… Les pirates ne manquent pas…
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