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Accord du 27/01/2003 sur la mise en œuvre du capital temps de formation (CTF) dans les industries chimiques
A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue à l’UIC le 22 janvier dernier, un accord a été signé le 27 janvier avec la CMTE-CFTC, CFE-CGC, FCE-CFDT et CGT-FO, sur la mise en œuvre du Capital Temps de Formation (CTF) dans les industries chimiques. S 2064
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Accord des Etats membres sur les simplifications
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Contrôle par l’administration des accords et plans d’action pour la prévention de la pénibilité
Rappel aux entreprises de la procédure de contrôle par l’administration des accords et plans d’action pour la prévention de la pénibilité afin qu’aucune confusion ne soit faite entre la date du 01/01/2012 et le déclenchement effectif de la pénalité. CS 23
Droit à l'erreur : Publication loi au JORF
La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier
Extension du champ de l'arrêté du 4 octobre 2010 sur la prévention des risques accidentels
L’ Arrêté du 22 décembre 2023 modifie certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié pour étendre les dispositions sur la…
Webinaire de présentation des labels diversité et égalité professionnelle
La Délégation Générale à l’Emploi, la formation professionnelle (DGEFP) et le Service Droit des Femmes vous proposent un webinaire pour…
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Etat du projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Faisant suite à une réunion du groupe de travail Medef sur le sujet, l'UIC résume l'état du projet de retenue à la source de l'impôt sur…
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