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Franchise de TVA
Depuis le 01/01/2011, grâce à un accès direct à Delt@AV, les agents de la DGFIP(4) peuvent consulter directement en ligne la déclaration d’importation dématérialisée et vérifier toutes les mentions nécessaires au contrôle du régime suspensif. CI 71
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Une nouvelle taxe contraire à l'impératif de compétitivité de l'industrie
L’introduction d’une nouvelle taxe basée sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est…
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Accord sur l’aménagement du temps de travail dans les industries chimiques 11/10/1989 : titre II
ARTICLE 8. - Principe CCNIC
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Rénovation du titre de CAIC
Après un avis favorable de la commission paritaire consultative, le nouveau contenu du titre a été publié au journal officiel le 4/08/2007. L’arrêté, contenant un résumé du référentiel, est disponible en pièce jointe... NS 114
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage - Vote de la Commission INTA du Parlement européen
Le texte n’est pas satisfaisant pour l’industrie qui se mobilise !
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima
Document III : dispositions particulières pour l’application des classifications. CCNIC
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Améliorer la qualité de vie au travail - AGFA Graphics
En 2020, Agfa a mis en place des groupes de travail pour améliorer la communication, renforcer le sentiment d’appartenance et instaurer une dynamique positive via un plan d’action collaboratif. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care de France Chimie. RSE
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