Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
177 Résultats
Page
Accord RTT et accord d'intéressement : non substitution de l'intéressement à la rémunération
La réponse à cette question figure dans la circulaire ACOSS du 29 mars 2000 (n°2000-43) relative aux modalités de mise en œuvre de l’allégement de cotisations patronales de sécurité sociale instituée par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction... NS 40
-
Rémunération des temps de pause : exclusion du salaire à comparer avec le temps du SMIC sauf si les critères du temps de travail effectifs sont réunis
L’affaire dont a eu à connaître la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’arrêt ci-dessus référencé concernait une disposition de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. NS 133
-
Informations professionnelles : épargne salariale
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient d'éditer une petite brochure intitulée "L'épargne salariale 17 questions/réponses aux chefs d'entreprise et aux salariés". Celle-ci résume assez bien la loi du 19 février 2001 sur le sujet ... NS 55
-
Réunion paritaire du 29/01/2007 relative aux PEI - PERCOI
La réunion paritaire qui s’est tenue le 29/01/2007 à l’UIC a été consacrée à la présentation par un cabinet spécialisé sur l’épargne salariale des dispositifs de PEI et de PERCOI. NS 109
-
Modalités d’application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques
Pour l’application de l’accord du 19/04/2006, voir également la Circulaire Sociale S. 2131 du 3/05/2006 et l’article publié dans les Nouvelles Sociales n° 103 de juin 2006, pages 9 à 11. NS 103
-
Assiettes des salaires minima mensuels : commissions ?
L’article 22-8 stipule que « les taux qui figurent dans les barèmes des salaires minima hiérarchiques mensuels s’entendent à l’exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ». NS 21
-
SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2017
Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,67 euros à 9,76 euros au 1er janvier 2017. Le SMIC est donc revalorisé de 0,93%. S 2336
-
Salaires minima et euro
Dans une note d'information remise aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, au cours de la réunion du 11/05/2001, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité a fait des recommandations pour le passage à l'euro. NS 56
-
Application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les entreprises appliquant le barème chimie pour 35 heures
Suite à la publication de notre guide pratique pour l’application de l’accord du 19/04/2006, il nous a semblé utile de revenir, sous une forme un peu différente, sur l’application de cet l’accord dans les entreprises appliquant le barème chimie pour 35h. S 2137
-
Bonifications et majorations pour heures supplémentaires des salariés travaillant en cycle
La question est de savoir si l’on peut combiner le système de cycle avec l’attribution de JRTT. NS 44
Page
