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UE / Algérie
A l'issue du conseil d'association UE/Algérie, qui s'est tenu au Luxembourg le 20/06/2011, les partenaires se sont mis d'accord pour retarder le calendrier de démantèlement tarifaire.
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Enseignement : signature d'un protocole d'expérimentation entre l'Etat, l'UIC, les industries du papier-carton et la Plasturgie
Le 19 avril 2000, Mme la Secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, Nicole PERY, le nouveau Ministre de l’Education Nationale, Jack LANG,...
TRANSAID : un premier exercice grandeur nature réussi
Le mardi 25 novembre 2014 s’est tenu un exercice TRANSAID, à l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP)…
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Décret n°2019-15 du 8 janvier portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relative à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au
Le nouvel article L.1142-8 du Code du travail crée l’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés de publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et des hommes ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour les supprimer.
IS/CICE - Imputation sur les acomptes d'IS
L’administration clarifie sa doctrine en indiquant que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS, cela suppose que la…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 mars au 12 avril 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Ecoute téléphoniques : validité ?
L’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, seul l’emploi de procédé clandestin de surveillance étant illicite.
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Luc Wangen nommé Directeur des Affaires Sociales de l’UIC
L’Union des Industries Chimiques (UIC) annonce l’arrivée de Luc Wangen comme Directeur des Affaires Sociales au 1er septembre 2017. Luc…
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