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Réunion financement en région
Des réunions autour du financement sont organisées en région, conjointement avec l’UIC Nationale.
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Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC)
Modifications du tableau 1 + Journée de formation France Chimie/GICPER
RELATIONS AVEC LA CHINE
L’accord sur la protection des investissements dans la dernière ligne droite
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Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes
Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes
Barèmes de calcul de l'allégement 35 heures : arrêté du 20/03/2000
L’arrêté établissant le barème du calcul simplifié de l’allégement de cotisations sociales institué par la loi du 19.01.2000 sur les 35 heures a été publié au J.O. du 29 mars 2000. NS 39
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Pays exclus du bénéfice du SPG à compter du 1er janvier 2014
A compter de cette date, plusieurs pays ne bénéficieront plus du schéma des préférences généralisées (SPG) qui permet aux pays en voie…
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Précision donnée sur la notion de syndicat professionnel
La Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 15 novembre 2012 (no 12-27.315), rendu en référé, la notion de syndicat professionnel. NS 143
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35 heures : compensation des réductions d'horaires des nouveaux embauchés...
Pour répondre par l’affirmative à cette question il est parfois mis en avant l’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 29 octobre 1996, le fameux arrêt Ponsolle, relatif à l’application du principe : « A travail égal, salaire égal ». NS 17
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