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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Le certificat d’utilisation finale (CUF)
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2024 Prolongation de l’ensemble des suspensions arrivant à échéance au 31 décembre 2023
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
CHRONOLOGIE MESURES SANCTIONS CRISE UKRAINIENNE - V10 MARS 2023
Veuillez trouver la note de synthèse France Chimie / FIEEC reprenant l’ensemble des sanctions de l’UE, les sanctions hors UE et les contremesures russes mise à jour au 7 mars 2023
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CHRONOLOGIE MESURES SANCTIONS CRISE UKRAINIENNE - ANNEXE
Annexe à notre note France Chimie / FIEEC qui reprend les modifications relatives aux biens et technologies apportées par le 10ème paquet de sanctions.
FORMATION POUR UNE UTILISATION SURE DES DIISOCYANATES
Dans le cadre du règlement REACH, à partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation…
Enquête investissements de la chimie en France : investissements encore soutenus en 2022 mais ralentissement attendu pour 2023
Après un rattrapage des dépenses en sortie de pandémie, l’investissement des entreprises de la chimie en France a pu rester dynamique en…
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