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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2010. S 2231
Réunion paritaire du 15 mars 2018 : poursuite des négociations sur la structure salariale
Le 15 mars, une nouvelle réunion paritaire s’est tenue sur la structure salariale.
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Négociations interprofessionnelles : la convention de reclassement personnalisé (CRP)
Les négociations interprofessionnelles relatives à la mise en place de la convention de reclassement personnalisé au bénéfice des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés se sont terminées le 05/04 au matin. NS 92
Projet maritime européen "Blue Belt"
Le 6 juillet 2013, la Commission européenne a présenté deux propositions, qui font l'objet du projet pilote "Blue belt", visant à alléger…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note France Chimie sur l’application douanière Révision de l’ETS et MACF
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Salaires minima et euro
Dans une note d'information remise aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, au cours de la réunion du 11/05/2001, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité a fait des recommandations pour le passage à l'euro. NS 56
Comité Douane et Echanges internationaux du 16 février 2022
Mercredi 16 février 2022 à partir de 14h par visio-conférence via TEAMS
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Décret relatif aux sites internet donnant accès aux circulaires et instructions opposables
L’article L.312-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) modifié par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance dispose que les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. S 2368
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