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Solarisation des parkings : simplification des obligations
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 assouplit les obligations de solarisation des parkings…
NIS 2 : les entités assujetties peuvent se pré-enregistrer
L’ANSSI vient d’ouvrir officiellement le service de pré-enregistrement des entités assujetties à la directive NIS 2.
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 1er novembre au 30 novembre 2025
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er novembre et le 30 novembre 2025.
CSRD /Reporting de durabilité : webinaire matrice de double matérialité #2
La matrice de double matérialité permet d’identifier les sujets importants ou matériels pour l’entreprise, notamment dans le cadre de la…
CSRD /Reporting de durabilité : supports du webinaire matrice de double matérialité du 26 novembre
La matrice de double matérialité permet d’identifier les sujets importants ou matériels pour l’entreprise, notamment dans le cadre de la…
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Préparation des NAO d’entreprise
Les rémunérations minimales de Branche sont négociées chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI). En parallèle, les Départements Economique et Social de France Chimie ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire d’entreprise.
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable jusqu’au 31 décembre 2025
Participer à l'enquête relative à la sécurisation des logiciels Open Source de l'ANSSI
Exprimez vos besoins en matière de sécurisation de votre écosystème numérique open source.
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