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La Lettre technique n° 327 - décembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Webinar de l’ANC – guide pratique application CSRD
L’ANC présentera son guide pratique sur le déploiement des ESRS, publié en décembre (reporting extra-financier - CSRD)
Conflit en Ukraine et sanctions Russie
Adoption du 12ème paquet de sanctions de l’Union européenne - Ukraine et adhésion à l’UE
Reporting RSE : l’ANC publie un guide pratique sur le déploiement des ESRS (CSRD)
Cette première version du guide pratique de l’Agence des Normes Comptables (ANC) propose une interprétation de 4 standards de reporting de…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)
Courrier au ministre chargé des Comptes publics
Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
Réforme du règlement gaz
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur le règlement gaz.
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