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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 septembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 septembre 2024.
Le décret sur l’extension de la réduction du TURPE ENFIN publié au Journal officiel
Le décret n°2023-1105 du 28 novembre 2023 étendant le bénéfice de l’abattement de tarif d’utilisation des réseaux publics…
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 08/01/2022 au 11/02/2022
Webinaires pour l’opération de l’ADEME « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts »
80% des entreprises peuvent économiser plus de 180€ par an et par salarié en optimisant leurs flux matières, énergies & déchets :…
Fin de la négociation interprofessionnelle sur la diversité : vers un accord
Un projet d’accord a été remis aux organisations syndicales de salariés qui doivent consulter leurs instances avant de se prononcer officiellement.
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Accord du 15/12/1995 sur les salaires dans les industries chimiques : arrêté d'extension du 30/05/1996
A la suite de l'arrêté d'extension du 30/05/1996, les accords du 15/12/1995 relatifs à la politique salariale dans les industries chimiques et au relèvement des salaires minima et des RGA, sont rendus obligatoires pour tous.
Responsible Care® CEFIC Awards, 10ème édition – appel à candidatures
L’appel à participation aux Responsible Care® CEFIC Awards, édition 2015, est ouvert sur le site du CEFIC*. Vous avez jusqu’au 1er…
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