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Projet de loi « convention citoyenne pour le climat » et transition énergétique du TRM
Le CESE vient de rendre son avis sur le projet de loi « convention citoyenne pour le climat »
Loi du 04/05/2004 relative au dialogue social
Document du MEDEF sur la réforme de la négociation collective.
Réglementation à venir pour les « petites lignes » ferroviaires
Le ministère travaille actuellement sur l’élaboration d’une réglementation relative à la sécurité des circulations ferroviaires sur…
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Innover pour vous
La Chimie occupe une place souvent insoupçonnée dans notre quotidien. Télécommunications, habitat, sport, alimentation, transports,…
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Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels
Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution…
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Classement des marchandises - RTC
La Commission européenne a publié le classement des marchandises décrites ci-après. Le détail des motivations est repris dans chaque règlement...
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L'accord commercial UE/Japon est finalisé depuis le 8 décembre….
C'est le plus important accord jamais signé par l'Union européenne
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Information sur les accords conclus en 2023
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2023.
La présente circulaire reprend ces évolutions.
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