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L'ECHO DE L'ECO n° 8 - MAI 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Loi de finances pour 2021
Des mesures de baisse des impôts de production favorables aux entreprises industrielles
Etablissements industriels
Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière
Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence
L'ECHO DE L'ECO n° 7 - JANVIER 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Une réunion organisée par le Gouvernement a eu lieu ce matin
COVID - Report du paiement des taxes foncières
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières
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