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Articulation de l'accord du 06/12/2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés avec l'accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’indemnisation des salariés sortant du dispositif CASAIC et mis à la retraite par leur employeur. S 2082
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Restructuration des règlements : contexte et objectifs de la restructuration du RID / ADR
Intervention de M. Deroisy, CEFIC : RID / ADR restructuré, un projet ambitieux, long et complexe.
La procédure de transaction en matière de contributions de sécurité sociale vient d'être précisée
L’art 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a créé une procédure de transaction en matière de recouvrement de…
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Modifications des listes de produits soumis à notification d’exportation ou interdits d’exportation
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Les Rencontres Improbables de La Fabrique de l'Avenir
Dans le cadre de l’opération collective La Fabrique de l’Avenir ayant pour objectif de promouvoir les solutions d’avenir apportées par…
Webinars d’information Responsible Care « Diagnostic Confirmé »
En 2024, France Chimie continue son accompagnement au Responsible Care avec une revue par un tiers extérieur, pris en charge à 100 % pour les…
Trophées responsible care 2024 : Sept entreprises de la Chimie récompensées
Les Trophées Responsible Care ont pour objectif de faire connaître, partager et valoriser les bonnes pratiques du secteur en matière de RSE…
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Réunion paritaire plénière sur le champ d'application
Suite à l’entrée en vigueur de nouvelle nomenclature d’activité (NAF) nous avons dû réécrire entièrement le champ d’application de notre convention collective qui faisait référence aux anciens codes d’activité NAP. NS 27
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