10 décembre 2021 Actualité Fiscalité internationale

Déclaration pays par pays publique

La directive est publiée

1 octobre 2021 Actualité Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO N° 10 - OCTOBRE 2021

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

22 septembre 2021 Actualité Fiscalité locale

L’administration fiscale lance un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers »

2 juillet 2021 Actualité Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO N° 9 - JUILLET 2021

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

30 juin 2021 Actualité Fiscalité internationale

Europe - Transparence fiscale pays par pays

Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé un accord début juin

30 juin 2021 Actualité Fiscalité internationale

Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle

La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e  siècle 

3 juin 2021 Actualité Fiscalité locale

Avis d’acompte 2021 de cotisation foncière des entreprises

6 mai 2021 Actualité Fiscalité locale

Jurisprudence GKN Driveline

Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière