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Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale
7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre l’administration et les entreprises F 534
Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Le gouvernement prolonge et simplifie l’aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Transmission d’entreprise : une option à envisager pour faire perdurer votre société
Découvrez l’enquête de terrain sur les cessions de PME en région et des exemples d’expériences réussies ou participez à un atelier de…
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Accord du 10/08/1978 sur la révision des classifications et le relèvement des salaires minima : salaires minima
ART. 4. - A la date du 1er décembre 1978, la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de 6 %. CCNIC
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Protection de la couche d'ozone
En application du règlement (CE) 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Commission européenne a publié la décision d'exécution (2011/873/UE) du 23 décembre 2011... CI 73
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Les dérogations prévues par le Code du travail et les accords Chimie en matière de durées maximales de travail et durées minimales de repos
La présente circulaire récapitule les possibilités ouvertes aux employeurs de la Chimie en matière de durées du travail et de temps de repos pour les salariés de plus de 18 ans, en application des dispositions légales et des accords de branche. S2394 rev. 1
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Grève des dockers en perspective
Cela fait suite aux discussions avec le Gouvernement sur la Loi Travail
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ISAFETY : Application informatique
En 2020, Bayer SAS a développé une application pour optimiser la gestion des contrôles d’équipements. L’outil modernise l’archivage, facilite la planification via un code couleur, améliore l’exécution des contrôles et offre un tableau de bord automatisé pour le suivi des indicateurs. Cette fiche fait partie du DT125 des initiatives Responsible Care. RSE
Conséquences du BREXIT : sensibilisation à la règlementation douanière
France Chimie organise dans ses locaux, sous l’égide du GICPER, une journée de formation sur le thème « conséquences du BREXIT :…
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