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Observatoire des accords RTT dans la chimie : 9ème et 10eme tableaux
Vous trouverez ci-après les 9ème et 10ème tableaux d’analyse, ce qui porte à 73 le nombre d’accords 35 heures ainsi analysés.
En 2012, l’industrie chimique en France a relativement bien résisté mais reste pour 2013 subordonnée à l'international et aux évolutions de la politique énergetique
La production de l’industrie chimique en France a terminé l’année 2012 en retrait de 0,5 % en volume par rapport à 2011, quand le reste…
Circulaire technique T668 sur la mise en œuvre des prescriptions relatives aux installations enregistrées sous les rubriques liquides inflammables 4331 ou 4734
France Chimie met à disposition de ses adhérents une synthèse des exigences de l’arrêté du 1 er juin 2015 relatif aux prescriptions…
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Accord en trilogue sur la nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping - Complément d’information
La Commission européenne a publié le texte consolidé faisant à l'accord en trilogue (Commission, Conseil, Parlement européen) à propos de…
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Accord relatif à la reconnaissance des CQP dans les classifications des Industries chimiques du 1er juillet 2015
Un accord sur la reconnaissance des certificats de qualification dans les classifications a été signé le 1er juillet 2015.
Action collective Responsible Care
France Chimie accompagne ses adhérents pour mettre en place une politique et des actions RSE : diagnostic RSE Responsible Care Cefic,…
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Douane : bilan 2011
Mme Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, a présenté les résultats 2011 de la Douane, le 26 janvier 2012 à Bercy.
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Indemnités conventionnelles versées à l’occasion du départ à la retraite...
Les indemnités de départ seront toujours exonérées de charges sociales jusqu’au 31/12/2013, à condition que la décision de mise à la retraite avant 65 ans soit prise en commun par le salarié et l’employeur.
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Biodiesel d’Argentine et d’Indonésie : mesures antidumping et antisubventions
Institution d'un droit antidumping définitif et clôture de la procédure antisubventions sur les importations de biodiesel originaire…
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Les sanctions de l’Union européenne sont reconduites pour 1 an
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