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Contrat type de commission de transport
Le décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 concerne le contrat type de commission de transport ; il précise les obligations qui pèsent…
Transport routier de marchandises
Le décret ministériel du 4/12/2012 (JORF du 6/12/2012) officialise la généralisation de l’utilisation de circulations des ensembles routiers de 44 t à 5 essieux pour tous les secteurs d’activités à compter du 1er janvier 2013. CTL 10
Accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement et poursuite de l’activité économique
Mesures annoncées par les pouvoirs publics en vue de réglementer les déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus co…
Rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire
L'UIC a transmis des éléments de langage à l'AUTF dans le cadre des consultations de Mme Borne
Circulaire administrative : contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour 2001
Ce document à la rédaction duquel les organisations professionnelles ont été étroitement associées par le biais du CIFMD donne diverses précisions et explications pour faciliter la compréhension de l’arrêté du 17/12/1998 (dit arrêté «conseiller» modifié). T 468
Projet Saône - Moselle et Saône -Rhin : nouvelle logistique multimodale
Le jeudi 12/07/2012, Voies Navigables de France, la Chambre de commerce et d’industrie de région Provence-Alpes Côte-d’Azur et le Grand Port Maritime de Marseille ont organisé une rencontre sur le thème "Le projet Saône-Moselle/Saône-Rhin (SMSR)... CTL 09
Mesures de fluidité des transports en Europe
La Commission européenne a publié une recommandation visant à faciliter la circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne…
Enquête à destination des professionnels pour la gestion des flux et de la logistique pendant les JOP 2024
Se préparer aux restrictions de circulation pendant la période des jeux olympiques entre le 26 juillet/11 août 2024, puis 28 août/8…
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