2 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Énergie, Santé, sécurité, environnement

Loi ASAP : synthèse des enjeux relatifs aux ICPE

France Chimie publie la circulaire technique T 653 qui décrypte les principales dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. Y sont les détaillées les dispositions de la loi visant les conditions d’application des prescriptions, les procédures et régimes, le milieu aquatique, le droit à l’information sur les risques majeurs et l'énergie. T 653

1 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Santé, sécurité, environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Guide pour la simplification du réexamen

Ce document du Ministère de la transition écologique a pour objectif de définir le cadre de la procédure de réexamen des conditions d’autorisation des installations classées soumises à une rubrique 3000, dite « IED », et de guider les industriels dans la rédaction de leur dossier.

1 avril 2021 Document Protection de l'environnement, Santé, sécurité, environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles

2 mars 2021 Document Protection de l'environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Contribution des industriels de la chimie à l'amélioration de la qualité des milieux

DT 122

16 février 2021 Document Protection de l'environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Transition énergétique

FAQ webinaire du 09/02/2021

16 février 2021 Document Protection de l'environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Transition énergétique

Présentation webinaire du 15/01/2021