Produits chimiques

Autres réglementations

Le corpus réglementaire européen sur les produits chimiques est complété par des règlements spécifiques à certaines catégories de produits, tels que les précurseurs de drogues, précurseurs d’explosifs, substances appauvrissant la couche d’ozone, gaz à effets de serre fluores, ou encore gaz appauvrissant la couche d’ozone.

Documents

  • Document thématique Produits sous contrôle , Autres réglementations

    BIENS A DOUBLE USAGE (civil et militaire)

    Liste des biens concernés par le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage à la date du 15 décembre 2020
  • - Réf. T 576 Circulaire Autres réglementations

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    L’obligation de fournir des FDS pour certaines substances et certains mélanges est fixée par l’article 31 du règlement REACH.
  • - Réf. T 568 Circulaire Autres réglementations

    Classification / étiquetage des substances et préparations : règlement du 20/01/2009

    Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2008, également appelé « règlement CLP » a été publié au JOUE n° L 353 le 31/12/2008.