Produits chimiques

Autres réglementations

Le corpus réglementaire européen sur les produits chimiques est complété par des règlements spécifiques à certaines catégories de produits, tels que les précurseurs de drogues, précurseurs d’explosifs, substances appauvrissant la couche d’ozone, gaz à effets de serre fluores, ou encore gaz appauvrissant la couche d’ozone.

Actualités

21 mars 2024

Établir des Valeurs Toxicologiques de Référence pour les PFAS

15 mars 2024

Précurseurs chimiques de drogues

8 mars 2024

Substances appauvrissant la couche d'ozone

26 février 2024

Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

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Documents

16 décembre 2020 Document thématique Produits sous contrôle , Autres réglementations

BIENS A DOUBLE USAGE (civil et militaire)

Liste des biens concernés par le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage à la date du 15 décembre 2020

14 septembre 2015 - Réf. T 576 Circulaire Autres réglementations

Fiches de données de sécurité : échéances pour l'application de l'étiquetage CLP et de la…

L’obligation de fournir des FDS pour certaines substances et certains mélanges est fixée par l’article 31 du règlement REACH.

20 juillet 2014 - Réf. T 568 Circulaire Autres réglementations

Classification / étiquetage des substances et préparations : règlement du 20/01/2009

Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2008, également appelé « règlement CLP » a été publié au JOUE n° L 353 le 31/12/2008.

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04 2022

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