Produits chimiques

Autres réglementations

Le corpus réglementaire européen sur les produits chimiques est complété par des règlements spécifiques à certaines catégories de produits, tels que les précurseurs de drogues, précurseurs d’explosifs, substances appauvrissant la couche d’ozone, gaz à effets de serre fluores, ou encore gaz appauvrissant la couche d’ozone.

Documents

  • - Réf. T 576 Circulaire Autres réglementations

    Fiches de données de sécurité : échéances pour l'application de l'étiquetage CLP et de la…

    L’obligation de fournir des FDS pour certaines substances et certains mélanges est fixée par l’article 31 du règlement REACH.
  • - Réf. T 568 Circulaire Autres réglementations

    Classification / étiquetage des substances et préparations : règlement du 20/01/2009

    Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2008, également appelé « règlement CLP » a été publié au JOUE n° L 353 le 31/12/2008.
  • - Réf. T 552 Circulaire Autres réglementations

    Classification, étiquetage et emballage des substances et préparations dangereuses fiches de…

    Cette circulaire fait le point sur les textes applicables en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et préparations dangereuses ...