Produits chimiques

Produits biocides

Les produits biocides sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide.

Les produits biocides sont réglementairement répartis en 22 types de produits (désinfectants, produits de protection…).

La réglementation applicable aux substances actives et aux produits biocides est le règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides : règlement (UE) n°528/2012, appelé BPR. L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces et ne présentant pas de risques inacceptables.

Tous les produits biocides destinés à être mis sur le marché requièrent une autorisation de mise sur le marché (AMM), et les substances actives contenues dans ces produits biocides doivent être préalablement approuvées au niveau européen.

Les AMM sont, dans la plupart des cas, délivrées au niveau national. Pour les biocides destinés au marché français, les AMM sont délivrées par l’Anses.

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