Santé, sécurité, environnement
Protection des travailleurs
La sécurité et la préservation de la santé des salariés de l’industrie de la Chimie sont au cœur des préoccupations de France Chimie. La fédération accompagne les entreprises de la chimie à atteindre ce but et à respecter les dispositions réglementaires.
Documents
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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2025
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 mars 2025. A noter cette quinzaine : Utilisation d'eaux non potables pour des usages domestiques au sein des ICPE Deux textes, un décret et son arrêté, doivent faciliter l’utilisation d’eaux non potables, en remplacement de l'eau potable, d’eaux de pluie ou d'eaux usées traitées, pour certains usages, dans une ICPE. L’arrêté précise les critères de qualité et les conditions techniques à remplir, selon les types d’utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine. Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques. Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Sarah Giami,
Responsable Santé et Sécurité au travail
01 46 53 11 21
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