Protection des travailleurs

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  15 novembre 2023 - Réf. ST 25 Circulaire Santé - sécurité au travail , Aides à la prévention , Santé, sécurité, environnement , Protection des travailleurs

  Convention Nationale d’Objectifs 2023-2027 fixant un programme d'actions de prévention…

  Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) ou les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de l’Assurance maladie - Risques professionnels, peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des risques professionnels.

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  31 mai 2023 - Réf. ST 24 Circulaire Accidents du travail et maladies professionnelles , Santé - sécurité au travail , Santé, sécurité, environnement , Protection des travailleurs

  Les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les entreprises de la composante…

  Cette circulaire Sociale et Technique ST24 présente les statistiques de la sinistralité Accidents du travail / Maladies Professionnelles de la composante chimie du CTN E en 2021.

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  15 mai 2023 - Réf. S 2422 Circulaire Santé - sécurité au travail , Accords d'entreprise & Représentation du personnel

  Les outils du dialogue social en matière de transition écologique : signature d’un Accord…

  Afin de relever les défis de transition écologique, les partenaires sociaux se sont concertés sur un ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social, d'une part (I), et d'autre part, le CESE s’est saisi du sujet dans un avis nous éclairant sur d'éventuelles évolutions dans ce domaine (II). La présente circulaire fait le point sur ces deux textes parus en avril.