Protection des travailleurs

Aides à la prévention

France Chimie aide ses adhérents à mener des actions de prévention à la fois sur le plan technique (élaboration de documents et de guides) au sein de la profession ou en collaboration avec d’autres acteurs comme financier (subventions de la Cnam).

Convention nationale d’objectifs

Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail  (CARSAT) peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Afin de permettre aux PME de l’industrie de la Chimie (cela peut aussi concerner des filiales de groupes plus importants si elles constituent des entités juridiques distinctes) qui le souhaitent de bénéficier de ce dispositif, France Chimie a signé avec la CNAM le 10 décembre 2018 une nouvelle convention.

  • - Réf. ST 14 Circulaire Protection des travailleurs

    Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

    Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

RECOMMANDATIONS DE LA CNAM

Des recommandations en lien avec la Cnam ont été rédigées et adoptées avec les partenaires sociaux. Il s'agit de textes définissant les bonnes pratiques, proposées aux professionnels pour prévenir les risques liés à leur activité et qui peuvent les aider à remplir au mieux leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail.

  • - Réf. T566 Circulaire Protection des travailleurs

    Recommandation Cnam R 435 : prévention des risques cuves et réservoirs

  • - Réf. T582 Circulaire Protection des travailleurs

    Recommandation Cnam R 455 : prévention des risques en station de traitement biologique des eaux usées

  • - Réf. T 607 Circulaire Protection des travailleurs

    Recommandation Cnam R 474 : organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie

  • - Réf. T 618 Circulaire Protection des travailleurs

    Recommandation Cnam R 481 : travaux neufs, travaux d’entretien et de maintenance

  • - Réf. ST 16 Circulaire Protection des travailleurs

    Recommandation Cnam R 502 : pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs

Pour en savoir plus, consulter aussi le site internet de la Cnam.