Protection de l'environnement
La protection de l’environnement se situe au cœur des préoccupations des industriels de la Chimie.
Les contraintes relatives aux impacts des sites sur leur environnement se traduisent par des prescriptions inscrites dans les arrêtés d’autorisation d’exploiter ou bien dans la réglementation nationale ou communautaire si elle s’applique directement aux exploitants.
L’objectif de ces prescriptions est de maîtriser les risques chroniques des installations sur leur environnement, en particulier par la limitation des émissions industrielles. Ces politiques, mises en œuvre depuis de nombreuses années, ont permis au secteur de la Chimie de grandement diminuer sa production de déchets et ses rejets dans l’air et dans l’eau et, ainsi, de contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux
Documents
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- Réf. T 663
Volet pénal de la loi « Climat et Résilience »
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit dans son Titre VII « renforcer la protection judiciaire de l'environnement » certaines nouveautés en matière d’infractions au Code de l’environnement, de sanctions et de procédures pénales. La circulaire technique T 663 liste les délits et infractions au Code de l’environnement et les sanctions ou peines correspondantes, en y associant des références législatives. -
- Réf. Projet de loi Climat et Résilience - dispositions du texte issu de la Commission Mixte Paritaire
Projet de loi Climat et Résilience - dispositions du texte issu de la Commission Mixte Paritaire
La Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de loi climat et résilience, conclusive, a eu lieu le 12 juillet dernier. -
- Réf. T 658
Réexamen des conditions d’exploitation des sites soumis au Bref WGC
Votre site est soumis au Bref SIC, OFC ou POL au titre de son activité principale ? Il devra être en conformité avec l’ensemble des documents Brefs auxquels il est soumis, après le réexamen de ses conditions d’exploitation qui démarrera dans quelques mois, à la publication des Conclusions sur les MTD du Bref WGC. L’échéance est proche et le calendrier excessivement serré ! La circulaire technique T 658 vise à la compréhension de l’articulation entre les différents Brefs et du calendrier de révision de votre autorisation d’exploiter. Elle détaille également les différentes contraintes qui s’appliquent à votre site et aborde le dossier de réexamen. Elle sera complétée dans quelques semaines par un document détaillant le contenu du Bref WGC. -
Feuille de route décarbonation de la filière Chimie et Matériaux
La Chimie présente sa 1ère trajectoire de décarbonation à 2030, revue par les ministères de l'Environnement et de l'Industrie -
- Réf. T 653
Loi ASAP : synthèse des enjeux relatifs aux ICPE
France Chimie publie la circulaire technique T 653 qui décrypte les principales dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. Y sont les détaillées les dispositions de la loi visant les conditions d’application des prescriptions, les procédures et régimes, le milieu aquatique, le droit à l’information sur les risques majeurs et l'énergie.