Protection de l'environnement

Biodiversité

Les études d’impact menées par les industriels de la Chimie comprennent un volet biodiversité aujourd’hui très fourni.

Ce volet biodiversité correspond au volet faune flore milieux naturels et concerne tous les compartiments de l’environnement. Ses conclusions amènent l’exploitant à mettre en œuvre des mesures visant la sauvegarde de la biodiversité. Parmi elles, la séquence « éviter, réduire et compenser » les impacts sur l’environnement englobe l’ensemble des thématiques : air, bruit, eau, sol, santé des populations...

Les industriels de la Chimie sont investis dans la sauvegarde de la biodiversité, à travers plusieurs actions :

Volet biodiversité des études d’impact

L’évaluation environnementale, qui rend compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement, est un processus constitué de l’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement qui, pour les projets industriels, est une étude d’impact.

Cette étude d’impact comprend un volet biodiversité aujourd’hui très fourni. Il s’agit du volet faune flore milieux naturels qui concerne tous les compartiments de l’environnement.

La démarche comprend :

  • Un état initial,
  • Une évaluation des impacts,
  • Des propositions de mesures.

La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.

Séquence « éviter, réduire et compenser »

La séquence "éviter, réduire et compenser" les impacts sur l’environnement dépasse la seule prise en compte de la biodiversité, pour englober l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations...).

Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrage de définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire et possible, compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l’environnement.

Source : Théma – mars 2017 « La séquence éviter, réduire et compenser : un dispositif consolidé »

Engagements issus du Protocole de Nagoya

Le Protocole de Nagoya est un accord international réglementant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). Adopté en 2010 lors de la 10e conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB), il précise le cadre international du mécanisme d’APA que les états signataires ont la responsabilité de traduire dans leur droit national.

Le partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées vise à rétablir une certaine équité entre fournisseurs et utilisateurs de ces ressources et connaissances et contribue à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

Source : ©Membres rédacteurs du Guide APA (2017) et Bruno David (Pierre Fabre)

Entré en vigueur dans l’Union Européenne en 2014, le protocole a été signé par la France en 2011. La loi qui s’applique est celle de 2016 pour la reconquête de la biodiversité. En 2017, sont parus le décret d’application des mesures législatives propres au Protocole de Nagoya ainsi que plusieurs arrêtés sur le contrat-type du partage des avantages, et sur les formulaires de déclaration et d’autorisation. Les procédures d’accès se font auprès du ministère en charge de l’environnement.