Frais de santé

France Chimie et les Fédérations associées ont labellisé des offres de régime "Frais de santé" répondant aux exigences des entreprises de la branche et aux attentes de leurs salariés.

Cotisation minimale au régime "Frais de santé"

Depuis 2014, les entreprises de la Chimie sont tenues de respecter une cotisation minimale au régime Frais de santé de leurs salariés mais restent libres de choisir l’organisme de leur choix.
  

La Branche Chimie labellise des offres

Pour guider les entreprises qui le souhaiteraient, France Chimie et les Fédérations associées ont labellisé des offres (Harmonie Mutuelle, groupe Vyv, Aésio Mutuelle et Malakoff Humanis) répondant aux exigences des entreprises de la branche et aux attentes de leurs salariés.

L’entreprise peut souscrire à : un régime de base correspondant aux obligations conventionnelles de l’employeur ou un régime optionnel « confort » qui complète le régime de base.

Le régime de branche est suivi annuellement par des représentants des organisations professionnelles et des organisations syndicales.

Documents sur nos expertises

  • Information : évolution de l’offre labellisée Frais de santé au niveau de la branche


    Information : évolution de l’offre labellisée Frais de santé au niveau de la branche

    Malakoff Humanis, l’un des 3 organismes assureurs labellisés dans la Chimie (avec Aesio et Harmonie mutuelle-Groupe Vyv) a décidé de se retirer de l’offre labellisée de branche au 31 décembre 2025. FS N°2025-8
  • Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS


    Régime Frais de santé : expression de la cotisation minimale de branche en pourcentage du PMSS

    La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI) du 2 septembre 2025 a conduit à la conclusion majoritaire d’un avenant au régime Frais de santé FS N°2025-7
  • Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie : évolutions à compter du 1er avril 2025


    Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie : évolutions à compter du 1er avril 2025

    France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime Frais de santé à un prix compétitif. Le régime évolue à compter du 1er avril 2025 afin de mieux répondre aux besoins des entreprises.  S2429 REV1