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Positions et Expertises

À la
Une
Défense commerciale
Valine – Origine Chine
Droit antidumping provisoire
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Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité
Relations commerciales avec les Etats-Unis
Déclaration conjointe UE-USA du 21 août 2025
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Politique douanière
Système d’information douanier
Projet PoUS : phase 2 pour simplifier le commerce maritime
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Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE
Zone Pan Euro-Méditerranéenne (PEM)
 Adaptation des procédures de délivrance ou d’établissement des preuves de l’origine des marchandises
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Droits et taxes
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er août 2025
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Politique douanière
Réglementation sectorielle
Importation des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale
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Fiscalité environnementale et énergétique, Politique douanière, Énergie
Produits énergétiques
Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour le vecteur fluvio-maritime
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Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière
Relations économiques et politiques avec l'Indonésie
Accord politique entre l’UE et l’Indonésie sur le CEPA — une étape clé vers un futur accord de libre-échange
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Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE
Accord UE - Colombie, Pérou, Equateur
Adaptation des règles d'origine aux nomenclatures du Système harmonisé 2022 Entrée en vigueur le 19 août 2025
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Transport et logistique
Bilan de la Conférence Ambition France Transport 2025
La conférence sur le financement des transports, qui a débuté en mai 2025, a abouti le 9 juillet à 14 propositions concrètes pour améliorer les infrastructures de transport en France
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Documents sur nos expertises

  • Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/05/2025 au 31/07/2025


    Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/05/2025 au 31/07/2025

    Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/05/2025 et le 31/07/2025 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
  • Accises sur l’électricité et le gaz naturel


    Accises sur l’électricité et le gaz naturel

    Ce document fait le point sur les règles fiscales sur l’électricité et le gaz naturel applicables aux entreprises industrielles de la Chimie en détaillant les tarifs, exonérations et taux réduits. T 687
  • Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Chimie


    Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Chimie

    Un accord égalité Femmes-Hommes a été conclu le 25 juin 2025 dans la branche Chimie. Il a été signé par la CFDT et la Cfe-Cgc, d’une part, et France Chimie, la Febea et la Fipec d’autre part. La FNCG a également adhéré à l’accord.   S2507