Nouvelle réglementation SEVESO/entrepôts/Liquides inflammables
SEVESO
Neuf textes réglementaires ont été publiés pour prendre en compte les éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles en septembre 2019 à Rouen.
Ci-dessous le point concernant le volet "Seveso".
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Textes réglementaires |
Circulaires France Chimie |
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Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
Arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement
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T651 🔒
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T624 révisée (réexamen étude de dangers) 🔒
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TUTORIEL
Pilier SEVESO : résumé des exigences modifiées / nouvelles exigences
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