Entrepôts
Neuf textes réglementaires ont été publiés pour prendre en compte les éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles en septembre 2019 à Rouen.
Ci-dessous le point concernant le volet "Entrepôts".
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Textes réglementaires |
Circulaires France chimie |
Documents DGPR |
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Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
Arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
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T654 révisée 🔒
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Annexes consolidées selon la catégorie d'installation
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BOITE à outils
Cet outil, en libre accès, vous permet de déterminer le positionnement de votre site vis-à-vis la rubrique ICPE 1510, en renseignant vos installations et stockages. Un rapport imprimable synthétise les informations et les conclusions.
Cet outil est développé dans le cadre de l’action SELI « SEcurité Logistique et Industrielle ».
Tutoriels
Détail des exigences techniques pour les entrepôts
1,89 MBSQAS (Safety and Quality Assessment Systems) ENTREPOSAGE
Les entreprises de la Chimie poursuivent leur engagement pour renforcer la sécurité et la sûreté de leurs entrepôts de stockage. Elles sont de plus en plus nombreuses à recourir à des prestataires évalués dans le cadre du référentiel européen SQAS entreposage, amené à devenir le standard de la profession. France Chimie accompagne les entreprises dans cette démarche.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page "SQAS Entreposage" et découvrez le témoignage d'entreprises sur le sujet :