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Installations de combustion : déclaration avant le 31/12/2023
Les exploitants d’installations de combustion de puissance comprise entre 5 et 50 MW ont jusqu’au 31/12/2023 pour effectuer leur…
Utilisation de drones par les agents de contrôle
Un avis ministériel encadre l’usage des drones par les agents de contrôle des ICPE (Installations Classées Pour la Protection de…
Guide sur les fondamentaux de la sécurité des procédés pour l’industrie pharmaceutique et alimentaire
L’European Process Safety Centre (EPSC) (organisation Européenne pour la sécurité des procédés) a publié fin septembre 2023 un guide…
Compétences en sécurité industrielle
France Chimie publie une circulaire technique T675 qui propose un processus général de gestion des compétences des salariés dans le domaine…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2023.
Feu vert de la Commission pour le soutien à la chaleur issue des déchets
La Commission européenne a approuvé une aide d’Etat de 300 M€ pour soutenir la production de chaleur à partir de combustibles solides de…
Produits soumis à accises
Interdiction de l’utilisation d’un contrat de transport unique - Prochaine phase du projet EMCS-GAMMA – Comment déclarer et payer en 202…
L’OMC entrevoit un ralentissement plus marqué du commerce mondial des marchandises en 2023
L’OMC revoit à la baisse ses prévisions de croissance du commerce mondial des marchandises en 2023
Résistance du top 100 de la chimie mondiale en 2022
Après la reprise post-pandémie, la chimie mondiale a connu un bilan contrasté en 2022. Son chiffre d’affaires est en forte hausse mais la…
Lancement des trophées Responsible Care® 2024
Ces trophées récompensent des démarches RSE remarquables des entreprises adhérentes de France Chimie et signataires de la charte Responsible…
L'Echo de l'Eco n°18 - octobre 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 dévoilé par le Gouvernement
Le Gouvernement a présenté le texte en Conseil des Ministres, qui est examiné au Parlement ce mois d’octobre
Les surcapacités pétrochimiques en Chine pèsent sur la production chimique européenne
Dans un contexte de retournement du marché, les surcapacités pétrochimiques existantes ou projetées en Chine font pression sur les coûts de…
Activité dégradée pour la chimie en France sur la première partie de l’année 2023
A fin juillet 2023, l’activité de la chimie en France demeure dégradée
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