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Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits
Un dispositif dérogatoire et temporaire de calcul du report en arrière du déficit au titre du premier exercice déficitaire clos à compter…
La loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021
Dépenses de recherche externalisées et crédit d'impôt recherche
Le décret précise les modalités de délivrance de l'agrément pour que les entreprises bénéficient du crédit d’impôt recherche, au…
Déclaration des dispositifs transfrontières et secret professionnel
Afin de lutter contre des schémas qui peuvent être porteurs de fraudes fiscales, une obligation déclarative est mise en place au terme de…
L'ECHO DE L'ECO N° 9 - JUILLET 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
La France reste la 1e destination européenne des investissements internationaux en 2020
Selon le Baromètre 2021 EY, l’attractivité de la France pour les investisseurs internationaux a résisté pendant la crise sanitaire,…
LA CHIMIE EN FRANCE EST FREINÉE DANS SA REPRISE AU PREMIER TRIMESTRE 2021
En prise à nouveau avec le retour de mesures sanitaires en France et dans de nombreux pays européens, la production chimique s’est repliée…
Mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021
Deux mesures fiscales à destination des entreprises
L'ECHO DE L'ECO n° 8 - MAI 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Résiliente dans la crise, la Chimie poursuit son rebond et sa transformation
France Chimie dresse l’état des lieux du secteur en France dans le contexte de la crise sanitaire et trace des perspectives
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Covid-19 - Evaluation des mesures de soutien aux entreprises
En mars 2020, le Gouvernement a créé un comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à…
La chimie européenne, vitale pour le développement d’une économie européenne compétitive
Le Cefic, Conseil européen de l'industrie chimique, vient de publier son édition “Facts & Figures 2021”, rapport d’analyse statistique…
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