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L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Prévenir les risques liés aux mélanges incompatibles
Le BARPI donne des recommandations aux exploitants pour éviter des mélanges incompatibles susceptibles de générer des rejets de matières…
Sécheresse : nouvelles mesures de restriction d’eau visant les ICPE
L’arrêté « sécheresse » du 30 juin 2023 est entré en vigueur le 6 juillet 2023. Il s’applique si d’autres dispositions locales…
Gestion des vagues de chaleur 2023
Le ministère du travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur. Elle rappelle les obligations des employeurs.
Passeport de prévention : lancement d’une enquête en ligne auprès des entreprises
Cette enquête cible les personnes chargées de la prévention des risques professionnels en entreprise et vise à recueillir les besoins et les…
L’amende pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures ne méconnait pas le principe de proportionnalité des peines
Selon le Conseil Constitutionnel, le montant de l’amende n’est pas manifestement disproportionné au regard de la gravité des manquements…
Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux : c’est parti
L’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE a été publié. Les ICPE soumises aux rubriques 3400…
MOINS COMPÉTITIVE, LA CHIMIE EN FRANCE FAIT AUSSI FACE À UNE BAISSE DE LA DEMANDE
L’analyse des échanges extérieurs de la chimie sur le premier trimestre 2023 met en évidence deux facteurs de frein à sa croissance : la…
Lancement de la nouvelle enquête nationale de biosurveillance ALBANE
Cette nouvelle enquête sur la santé, la biosurveillance, l’alimentation et la nutrition (ALBANE) est lancée pour mesurer l’imprégnation…
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates : êtes-vous prêts ?
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de produit…
L'ECHA ajoute deux substances à la liste des SVHC
La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) comprend désormais 235 entrées pour des produits chimiques susceptibles de nuire à…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
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