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Vers une revue majeure de REACH
Une revue importante du règlement phare européen REACH se tiendra en 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for…
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
UE - Nouvelles règles sur les taux de TVA
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 7 décembre 2021 une proposition de Directive modifiant les dispositions applicables en…
La Chimie lance un appel urgent à la Commission européenne pour travailler à l’élaboration d’une voie de transition pour l'industrie chimique européenne
Le Conseil européen de l'industrie chimique ( Cefic) appelle la Commission europénne à à faire de la Chemicals Sustainable Srategy (CSS)…
Stratégie industrielle de l'Union européenne : un pas en avant
Les industries de la Chimie en France et en Allemagne saluent la mise à jour de la stratégie industrielle de l'Union européenne et appellent…
Brexit : comment accéder au marché britannique après le 1er janvier 2021 ?
Webinaire « produits » le 12 janvier 2021 avec l’intervention des experts réglementaires de l’ambassade du Royaume-Uni.
Stratégie pour une Chimie Durable – CSS : Décryptage et enjeux
France Chimie organise le 4 décembre de 14h à 16h une conférence en ligne au sujet de la Stratégie pour une Chimie Durable (CSS) publiée le…
Déclarations « centres anti poisons » des mélanges
Les présentations de la conférence en ligne du 5 novembre sont disponibles.
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