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- Accords commerciaux de l'UE X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Chiffres clés et conjoncture X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Études d'impact environnemental X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
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Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
Peu d’espoir d’une reprise de la chimie européenne début 2024
Le Cefic a publié son rapport mensuel sur l’activité chimique du mois d'octobre.
Bientôt une taxe visant les eaux usées contenant des produits chimiques ?
Les entreprises pharmaceutiques et cosmétiques devraient s’acquitter d’une contribution financière au traitement des eaux résiduaires…
Installations de combustion : déclaration avant le 31/12/2023
Les exploitants d’installations de combustion de puissance comprise entre 5 et 50 MW ont jusqu’au 31/12/2023 pour effectuer leur…
Interdiction des produits issus du travail forcé
Les commissions du Parlement européen ont adopté leur position
L’OMC entrevoit un ralentissement plus marqué du commerce mondial des marchandises en 2023
L’OMC revoit à la baisse ses prévisions de croissance du commerce mondial des marchandises en 2023
Résistance du top 100 de la chimie mondiale en 2022
Après la reprise post-pandémie, la chimie mondiale a connu un bilan contrasté en 2022. Son chiffre d’affaires est en forte hausse mais la…
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés à des actions étrangères de captation technologique
L'Echo de l'Eco n°18 - octobre 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
La Direction Générale des Finances Publiques a annoncé le report de la réforme sur la facturation électronique
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 dévoilé par le Gouvernement
Le Gouvernement a présenté le texte en Conseil des Ministres, qui est examiné au Parlement ce mois d’octobre
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