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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
France Chimie répond à la consultation sur la SNPE 2
France Chimie, Phyteis et FHER ont participé au Comité de Suivi de la 2nde Stratégie Nationale consultation publique relative à la…
France CHIMIE participe au « Hub » français du Programme PARC
Lancé en mai 2022 en France et pour 7 ans, le Partenariat Européen pour l'Evaluation des Risques liés aux substances Chimiques (PARC) a pour…
L’acte délégué de la CLP sera présenté au Parlement et au Conseil le 19 décembre
L’acte délégué introduisant de nouvelles classes de danger, sera adopté par la Commission le 19 décembre 2022 et transmis au Parlement…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
Loi santé : deux décrets d’application ont été publiés
Ces textes précisent de nombreuses dispositions relatives au dossier médical en santé au travail (DMST), ainsi que des mesures relatives aux…
La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
Lancement d’une campagne de recherche de potentielles activités de Perturbation Endocrinienne dans les effluents industriels
La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens 2 prévoit de « Surveiller les rejets de certains secteurs d’activités…
La ChemTech s'allie avec 14 représentants de startups au sein de "Start Industrie"
La ChemTech, la communauté des startups de la Chimie, s'allie avec 14 autres organisations représentatives de startups pour créer « Start…
« ChemTech » : la France compte plus de 250 startups de la Chimie
Une cartographie inédite réalisée par Bpifrance et France Chimie, la fédération des entreprises de la Chimie, recense 250 startups de la…
Lancement de la ChemTech, communauté des startups de la Chimie
La ChemTech, la communauté des startups de et pour la Chimie, a été officiellement lancée par France Chimie et Bpifrance lors de…
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
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