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ECHA annonce des contrôles renforcés pour les produits chimiques importés
Le prochain plan, de mise en œuvre de REACH sur la période 2023 à 2025, se focalisera sur un examen approfondi de la façon dont les…
L’acte délégué de la CLP sera présenté au Parlement et au Conseil le 19 décembre
L’acte délégué introduisant de nouvelles classes de danger, sera adopté par la Commission le 19 décembre 2022 et transmis au Parlement…
ECHA REMET A JOUR SON GUIDE PRATIQUE « HOW TO ACT IN DOSSIER EVALUATION »
Les changements clés du guide concernent les sections 4.2.1 « Mise à jour des informations sur le Compliance check » et 4.5…
Proposition de l’UE sur la restriction des microplastiques publiée fin août 2022
Le projet de restriction a été initialement présenté au Comité REACH lors de sa réunion du 23 septembre et sera probablement votée lors…
REACH : la révision du règlement est reportée à la fin 2023
La Commission vient de décider le report de la révision de REACH au 4 ème trimestre 2023, ce qui ne permettra pas son adoption en 2024, avant…
Lancement d’une campagne de recherche de potentielles activités de Perturbation Endocrinienne dans les effluents industriels
La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens 2 prévoit de « Surveiller les rejets de certains secteurs d’activités…
Formation e-learning - amélioration des dossiers d’enregistrement REACH
Les supports de formation en e-learning sur l’amélioration de la qualité des dossiers REACH, proposés en 2021, sont en accès libre pour…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
Vers une revue majeure de REACH
Une revue importante du règlement phare européen REACH se tiendra en 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for…
Courriels frauduleux adressés aux entreprises
L’administration fiscale alerte sur la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour…
France Chimie accompagne ses adhérents dans l’amélioration de leurs dossiers d’enregistrement REACH
L’amélioration de la qualité des dossiers d’enregistrement REACH est une des priorités de France Chimie. Malgré les actions menées, les…
Déclaration des dispositifs transfrontières et secret professionnel
Afin de lutter contre des schémas qui peuvent être porteurs de fraudes fiscales, une obligation déclarative est mise en place au terme de…
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