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Demande d'Intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et numéro EORI
L’administration des douanes joue un rôle important en matière de lutte contre la contrefaçon et accompagne les entreprises dans la…
BOD échanges UE-Turquie
Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l'Union européenne et la Turquie
Modification de la directive 92/83/CEE sur les alcools
Le Conseil de l’UE a formellement adopté de nouvelles règles sur les droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées.
MANIFESTE DES ENTREPRISES FRANCAISES DE LA SYNTHESE PHARMACEUTIQUE
Sécurité d’approvisionnement en médicaments essentiels : des CEO d’entreprises de la synthèse pharmaceutique en France s’engagent en…
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Carburants
Nouvelles dispositions concernant les carburants
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Entrepôt fiscal de stockage
Entrepôt fiscal de stockage : une nouvelle circulaire douanière a été publiée
Covid-19 : mise à jour avis de la douane fabrication gels hydro-alcooliques & note franchises de droits
Mise à jour des avis relatifs à la fabrication et la mise sur le marché de gel hydro-alcoolique dans le contexte de l'épidémie de COVID-19.…
Covid 19 : Abaissement TVA masques et produits d’hygiène
Voici quelques précisions au sujet des tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du covid 19 éligibles au taux réduit…
RELATIONS FUTURES UE / Royaume-Uni
Le point sur les négociations Echanges avec les douanes britanniques
Les investissements pour protéger l'environnement augmentent en 2018
La Chimie a investi 253 millions d'euros.
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