Evaluation du CIR : consultation de la Cour des comptes
La Cour des comptes réalise en ce moment une évaluation de politique publique portant sur le crédit impôt recherche (CIR)
Afin de recueillir l’avis des entreprises sur ce dispositif, la Cour des comptes a élaboré le présent sondage adressé à un panel large d'entreprises pour recueillir, de façon anonyme, leur retour d'expérience en matière de crédit impôt recherche (et d'éventuel non-recours).
Votre avis est très important pour contribuer à rendre compte de ce dispositif.
Nous recommandons que ce questionnaire soit complété par une personne compétente en matière d’activités de recherche et de fiscalité de votre entreprise.
Toutes les réponses fournies par les participants à ce sondage seront ensuite traitées de façon agrégée et anonymisée pour fournir des données statistiques globales à titre d’illustration pour le rapport de la Cour des comptes. Ce traitement garantira ainsi qu'aucune identification des structures répondantes ne sera possible.
Ces données seront conservées pendant la durée de l'évaluation et détruites après la publication du rapport prévue avant l'été 2026. Elles ne seront accessibles que par l’équipe en charge de l’évaluation de la politique publique.
Pour toute information sur ce traitement ainsi que pour exercer vos droits d'accès, de modification, voire de suppression de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpo-jf@ccomptes.fr.
