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L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
Filtrage des investissements directs étrangers
Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale
L'Echo de l'Eco n°18 - octobre 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Startups, PME, la 12e édition du concours #iNov est ouverte !
Le Secrétariat Général Pour l’Investissement a indiqué que l’appel à projets au concours d'innovation - i-Nov est ouvert
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Lancement du programme IA Booster France 2030
Dans le cadre de la Stratégie d'Accélération en Intelligence Artificielle (SAIA) du plan France 2030, la Direction Générale des Entreprises…
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union
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