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Reach et douane
Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des…
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Opérateur économique agréé (OEA) Douane/Sureté : mise à jour des lignes directrices
Le 14 août 2013, la Commission européenne (TAXUD) a mis à jour les lignes directrices AEO/OEA
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Déclaration en douane : archivage des pièces jointes
Un arrêté du 26 avril 2013 précise l'aplication du code des douanes sur les modalités d'archivage des pièces jointes à la déclaration en…
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Règles d'origine préférentielles pan euro-méditerranéennes
Le 19 juillet 2013, la CE a publié deux textes concernant la convention régionale sur les règles d’origine pan euro-méditerranéennes
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La TVA à l'importation
Le Forum Douane/entreprises du 24 janvier 2013, clôturé par Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur, a permis la création du groupe de…
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Le code des douanes de l’Union a été adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2013
Le code des douanes de l’Union constituera le nouveau règlement-cadre contenant les règles et les procédures douanières applicables dans…
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Évolution de la Douane française : Projet Douane 2018
Le 23 avril 2013, madame Crocquevieille, Directrice générale des douanes et droits indirects, a réuni les fédérations professionnelles pour…
Palmarès du Prix Pierre Potier 2013
Le Palmarès du Prix Pierre Potier 2013 a été dévoilé le 10 septembre au Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, en…
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Création de passerelles entre les CQP des industries chimiques et ceux de l'industrie pharmaceutique
Les industries chimiques et les industries du médicament ont signé un protocole d'accord visant à la reconnaissance réciproque de leurs CQP…
Le Medef estime que le projet de Fiscalité écologique est un mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l'emploi
Suite à l'annonce par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin de la création prochaine d'une "contribution climat énergie", le Medef a…
Chemical World Tour¹ : La 3e saison « chimie et nouvelles technologies » est lancée !
Alors que le succès et l’utilisation des smartphones, tablettes et autres écrans tactiles sont en perpétuelle croissance, l’Union des…
Taxe carbone : son impact sera négatif pour l'économie et la compétitivité des entreprises
Une étude réalisée par l'institut COE-Rexecode démontre qu'une taxe carbone sans compensation pour les entreprises aurait un effet récessif…
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Le MEDEF demande au Premier Ministre de reporter la date de mise en œuvre de l’écotaxe
Suite à la diffusion par la FNTR du communiqué de presse le 9 juillet sur la majoration de la taxe poids lourds, l’UIC avait demandé à…
Couverture « frais de santé » - Réunions du groupe de travail paritaire technique des 18 juin et 10 juillet 2013
Travaux visant à mettre en place une couverture de frais de santé au sein des Industries chimiques.
Clôture du débat national sur la transition énergétique
La dernière séance du Conseil national du débat s’est tenue le jeudi 18 juillet. Compte tenu qu'aucun consensus n'a été atteint et que…
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