Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
4914 Résultats
Page
Canada : accord de libre-échange possible avec l'UE ?
Les négociations pour un accord complet sur l'économie et le commerce (CETA Comprehensive Economic and Trade Agreement) auraient dû être…
-
Convergence réglementaire UE/USA
Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, a lancé une consultation publique sur le volet réglementaire de la négociation du TTIP, délai…
-
Les accords de libre-échange ont le vent en poupe
Il est vrai que les accords bilatéraux ont le vent en poupe, du fait de l’absence d’un accord commercial multilatéral au sein de l’OMC.…
-
Réforme des instruments antidumping et antisubventions
La Commission européenne propose actuellement de moderniser ses instruments de lutte contre la concurrence déloyale, causée par les…
-
Négociations sur le commerce et l'investissement UE - USA
Le 14 juin 2013, le Conseil a donné son feu vert à l'ouverture de négociations sur le commerce et l'investissement avec les États-Unis TTIP…
-
Accords commerciaux : tableaux récapitulatifs
La Commisison européenne et la Douane ont mis à jour leurs tableaux récapitulatifs des accords de libre-échange
-
Mesures antidumping et antisubventions des pays tiers à l'encontre de l'UE
Plusieurs procédures concernent la toluidine, le méthyl acétoacétate, le perchloréthylène et les polysilicones des panneaux solaires
-
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : les conséquences douanières
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié plusieurs informations concernant les conséquences douanières de…
-
Mesures antidumping et antisubventions de l'Union européenne
Ces mesures récentes concernent l'acide trichloroisocyanurique, le biodiésel, les charbons activés, la mélamine, le nitrate d'ammonium, les…
Une nouvelle taxe contraire à l'impératif de compétitivité de l'industrie
L’introduction d’une nouvelle taxe basée sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est…
-
Matières premières : initiative de la Commission européenne
Le 24 juin 2013, la Commission européenne a présenté un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de son initiative…
-
Contrôle des biens à double usage
La Commission européenne a publié une note d’information concernant l’application dans les États membres du Règlement (CE) n° 428/2009…
-
Relations de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale
La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a lancé une expérimentation de la "Relation de confiance entre les entreprises et…
-
Entrepôts fiscaux et droits d’accise
La Commission européenne a publié un règlement concernant le fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscau…
-
Précurseurs de stupéfiants : déclarations 2013
Campagne TELESCOPE 2013 des déclarations des flux et volumes de la consommation des précurseurs chimiques de drogues
Page