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UE/Syrie : mesures restrictives
Le JOUE du 18 juin 2013 a publié une note d’information, sur les dispositions prises par les Pays-Bas concernant un certain nombre de…
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Canada : liste de substance dangereuses
La loi canadienne sur la protection de l'environnement a ajouté 52 substances, ayant un potentiel de risqué élevé, à la "Liste intérieure…
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Algérie : franchise douanière
Réglementation algérienne du 6 février 2013 concernant la franchise des droits de douane
Couverture « frais de santé » - Réunion paritaire du 19 septembre 2013
La réunion paritaire du 19 septembre 2013 a porté sur la poursuite des négociations sur la mise en place d’une couverture de frais de…
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UE/Japon : deuxième round de négociations
14 groupes de travail ont travaillé lors du 2è round de négociations (du 24 juin au 3 juillet 2013 à Tokyo)
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Angola : inspection avant expédition
Réglementation angolaise du 14 juin 2013 annule l'obligation d'inspection avant expédition
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Exportations à destination de l'UE : nouveau site d'informations
La Commission a lancé la nouvelle version du service Export Helpdesk le 27 mai 2013. Ce service en ligne gratuit est destiné à aider les…
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Honduras : règles de l'origine dans l'accord de libre-échange avec l'UE
L'UE a conclu un accord avec les pays d'Amérique Centrale (publié au JOUE L 346 du 15 décembre 2012).
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Panama : règles de l'origine dans l'accord de libre-échange avec l'UE
L'UE a conclu un accord avec les pays d'Amérique Centrale (publié au JOUE L 346 du 15 décembre 2012).
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Un nouveau dirigeant à l'OMC : Roberto AZEVEDO
Le représentant permanent du Brésil auprès de l'OMC depuis 2008, Roberto AZEVEDO, a été choisi pour diriger l'institution à compter du 1er…
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OMC : relancer l'accord multilatéral ?
Les négociateurs de l'OMC souhaitent redynamiser un accord multilatéral, lors la 9ème conférence ministérielle, du 3 au 6 décembre 2013 à…
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UE/Inde : des difficultés à s'accorder
Les négociations entre l'UE et l'Inde restent actuellement bloquées car les réunions qui se sont tenues en mai 2013 n'ont pas permis…
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Rapport de l'OMC sur la politique commerciale de l'UE
Dans son dernier examen de la politique commerciale de l'UE, publié le 16 juillet 2013, l'Organisation Mondiale du Commerce salue les efforts…
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Arménie : accord de libre échange
Le 24 juillet 2013, l'UE et l'Arménie ont conclu leurs négociations pour une zone de libre-échange qui s'inscrira dans le cadre de l'accord…
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