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Autoliquidation de la TVA sur certains travaux immobiliers sous-traités
Suite à une demande des professionnels du bâtiment, l’article 25 de la loi de finances pour 2014 a mis en place un mécanisme…
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Etude relative aux cadres et au besoin en recrutement de cadres
L’Observatoire des industries chimiques a lancé, en 2013, en partenariat avec l’APEC, une étude relative aux cadres et au besoin en…
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Délivrance de Certificats de Qualification professionnelle
Le jury paritaire national des CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) s’est tenu le mercredi 2 juillet 2014 réunissant des…
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Inspection des marchandises avant expédition
L’inspection avant expédition est une pratique, utilisée par les gouvernements de certains pays en développement, qui consiste à recourir…
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Réforme de la formation professionnelle : évolution du plan de formation dès janvier 2015
La loi du 5 mars 2014 a prévu la suppression de la contribution de 0,9% au titre du plan de formation à compter des rémunérations versées…
Fin programmée du droit individuel à la formation (DIF) : 31 décembre 2014
Le droit individuel à la formation vit ses derniers mois. Sa fin est prévue pour le 31 décembre 2014! Le compte personnel de formation (CPF)…
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UE/Japon : les négociations se poursuivent
Les négociateurs européens et nippons ont bouclé le 11 juillet 2014 à Tokyo le 6ème round de discussions techniques entre les deux parties.…
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Biens et technologies à double usage : processus de révision
La Commission européenne va moderniser et cartographier les contrôles à l'exportation des biens à double usage, afin de les adapter à…
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TVA import : suppression du double dispositif de perception
Les opérateurs titulaires de la Procédure douanière de domiciliation unique (PDU) bénéficieront de la suppression du double dispositif de…
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Le conseil en évolution professionnelle (CEP) : parution du cahier des charges au journal officiel
Le cahier des charges du conseil en évolution professionnelle est désormais connu
Signature d'un accord sur l'emploi et le contrat de génération
Dans le cadre de la déclinaison du pacte de responsabilité et de solidarité, les négociations entamées au mois de mai dernier ont abouti à…
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Journée à Chalampé : dernière réunion du GT Transaid riche en échanges
Le 27 mai dernier, le groupe de travail « intervention en cas d’accident de transport » s’est réuni sur le centre d’appui de Solvay à…
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Gestion des incidents sur les gares de triage
La loi « Risques » du 30 juillet 2003 impose une étude de dangers (EDD) aux gestionnaires d’infrastructures de transport dont les…
Colloque international sur la gestion des risques : REX, échanges et présentation du dispositif TRANSAID
Les 12 et 13 juin derniers, s’est tenu à Québec le 6ème colloque international sur la gestion des risques sur le sujet de « La gestion des…
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Canal Seine-Nord Europe (CSNE) : nouvelle étape pour 2015
Une nouvelle déclaration d'utilité publique est attendue mi-2015 pour le projet CSNE, dont le mode de financement a été entièrement revu…
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