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TICFE et TICGN
Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"…
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Préférences commerciales supplémentaires accordées par l’union européenne à l’Ukraine
Le 17 juillet dernier, le Conseil des Ministres de l’UE a donné son accord à l’octroi de préférences commerciales temporaires autonomes…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017
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Précurseurs chimiques d'explosifs
Le décret français est paru….réunion avec les fédérations le 11 septembre !
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Produits liés à la défense et matériels de guerre
Nouvel arrêté sur les licences d’exportation ou de transferts intracommunautaires.
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UE/CANADA - Entrée en vigueur provisoire le 21 septembre 17
L’accord commercial UE-CANADA entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017
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Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed
L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
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Ukraine - Mesure de sauvegardes
L'organisation mondiale du commerce (OMC) nous informe que l'Ukraine a ouvert une enquête en matière de sauvegardes visant l'acide sulfurique…
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Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA
Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction…
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