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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés et taux 2018
Les nouvelles dispositions relatives à la TGAP sont reprises dans la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017
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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - La dernière version de la circulaire PIC est publiée
La circulaire PIC XLVI de décembre 2017, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de…
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Procédure antidumping - Silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil
Les entreprises européennes concernées sont invitées à participer à l’enquête
Opposition à l'accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques avait abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les…
Réforme de l’apprentissage : agissons !
La réforme de l’apprentissage est une priorité pour nos branches, nos métiers et nos jeunes. Nos entreprises et nos organisations doivent…
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Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2018
La Commission européenne a publié les deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires…
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Circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens 02/01/2018
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie une circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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La nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping est entrée en vigueur
C’est la réponse de l’UE à la question délicate de l’octroi ou non du statut d’économie de marché à la Chine
Signature d'un accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les…
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Prorogation des sanctions de l'UE contre la Russie
Les États membres ont prolongé par procédure écrite, le 21 décembre, les sanctions économiques de l’Union européenne à l’encontre de…
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TRANSAID : de la nécessité de faire connaitre le dispositif
La communication dans les régions sera la priorité TRANSAID 2018
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Accord UE CHILI - Consultation publique de la Commission européenne
Vous avez la possibilité de communiquer vos intérêts offensifs et défensifs
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 11/12 au 16/12/2017
Tableau récapitulatif des textes parus au JOUE entre le 11 et le 16 décembre 2017.
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SPG - mise à jour liste produits
Voici les dernières mises à jour des produits couverts par le Système de Préférence Généralisé (SPG) de l'UE
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