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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés et taux 2018
Les nouvelles dispositions relatives à la TGAP sont reprises dans la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017
Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - La dernière version de la circulaire PIC est publiée
La circulaire PIC XLVI de décembre 2017, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de…
Procédure antidumping - Silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil
Les entreprises européennes concernées sont invitées à participer à l’enquête
Opposition à l'accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques avait abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les…
Réforme de l’apprentissage : agissons !
La réforme de l’apprentissage est une priorité pour nos branches, nos métiers et nos jeunes. Nos entreprises et nos organisations doivent…
Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2018
La Commission européenne a publié les deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires…
Circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens 02/01/2018
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie une circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
La nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping est entrée en vigueur
C’est la réponse de l’UE à la question délicate de l’octroi ou non du statut d’économie de marché à la Chine
Signature d'un accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les…
Prorogation des sanctions de l'UE contre la Russie
Les États membres ont prolongé par procédure écrite, le 21 décembre, les sanctions économiques de l’Union européenne à l’encontre de…
TRANSAID : de la nécessité de faire connaitre le dispositif
La communication dans les régions sera la priorité TRANSAID 2018
Accord UE CHILI - Consultation publique de la Commission européenne
Vous avez la possibilité de communiquer vos intérêts offensifs et défensifs
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 11/12 au 16/12/2017
Tableau récapitulatif des textes parus au JOUE entre le 11 et le 16 décembre 2017.
SPG - mise à jour liste produits
Voici les dernières mises à jour des produits couverts par le Système de Préférence Généralisé (SPG) de l'UE
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