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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - Modifications des annexes I et V du règlement
Elles seront effectives à compter du 1er avril 2018
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Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
Report de la mise en œuvre de la déconnexion entre les téléservices DELTA et TRIGO au 1er juillet 2018.
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Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures remis à Mme Borne
L'UIC avait été auditionnée et avait présenté sa stratégie en faveur du transport durable et ses préoccupations en matière de transport/…
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DELTA G - Evolutions planifiées au premier semestre 2018
La Douane publie une note aux opérateurs relative aux évolutions planifiées de DELTA G au premier semestre 2018
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SPG - Mise à jour de la liste des pays bénéficaires
La liste des pays bénéficiaires du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) est mise à jour par la Commission
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Négociations UE/MERCOSUR - Nouveau round de discussions et démantèlement tarifaire
La question du biotéhanol destiné à l'industrie chimique est toujours sur la table
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 22/01 au 27/01/2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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BREXIT - Consultation des fédérations professionnelles
La France semble privilégier un accord type Canada amélioré….l’UIC souhaite que la piste norvégienne ne soit pas abandonnée.
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Instruments de défense commerciale - La refonte du système est validée en trilogue
On espère un vote définitif au Parlement européen en mai 2018.
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Révision de l'accord commercial UE/Mexique - Le 8ème cycle de discussions s’est déroulé du 8 au 12 janvier 2018
Des avancées mais un travail approfondi est encore nécessaire
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Modifications notes explicatives NC/ Chapitre 27
Les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union européenne sont modifiées pour certaines sous-positions du chapitre 27.
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Modernisation accord UE/CHILI - Publication des directives de négociation de la Commission européenne
Cela participe à la volonté d’une meilleure transparence dans les négociations commerciales de la part des institutions européennes
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Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2018
La Commission européenne publie la table de corrélation entre la Nomenclature Combinée et la classification des biens à double usage, valide…
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Lettre de voiture électronique
Un arrêté en date du 6 décembre 2017 reconnait explicitement que les opérations de transport routier peuvent être couvertes par une lettre…
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