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Aide européenne pour les ITE + tarification réseau + petites lignes
La Commission européenne a officiellement rendu sa décision
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TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018.
Il sera activé à compter du 1er avril 2018
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Négociations UE/MERCOSUR - Pas d’accord dans l’immédiat…
L’UIC avait fait part de ses préoccupations au cours d’un entretien avec la Commission européenne
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Consultations sur l'Extraterritorialité des lois étrangères - Réunion UIC/FIEEC/MEDEF le 27 mars 2018
Le MEDEF souhaite échanger avec les entreprises membres de l’UIC et de la FIEEC à propos de l’extraterritorialité des lois étrangères…
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Consultation des fédérations professionnelles
L'UIC auditionnée au Ministère de l'économie le 6 mars dernier
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Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
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Mercure - Point sur les dérogations à l'interdiction générale d'importation
Son utilisation est de plus en plus restreinte mais des autorisations d'importation sont toujours possibles
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Etats-Unis - Droits de douane sur l’acier et l’aluminium
Conséquences et riposte de l’Union européenne
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Mission du CGEDD sur la qualité de service de SNCF Réseau
L'UIC rencontrera leurs experts le 12 mars prochain
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Télé-procédure SOPRANO et numéros EORI
La Douane publie une note aux opérateurs et un pas à pas relatifs au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l'octroi des numéros E…
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Accès au marché russe
La Direction générale du Trésor recense les difficultés dans la perspective d'un déplacement du Président de la République
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2019 - Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
La Douane réalise une enquête économique auprès des entreprises de la chimie, relative aux demandes françaises de suspensions tarifaires en…
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Le Gouvernement annonce sa stratégie
Cela s’inscrit dans le cadre d’un plan plus global destiné à redresser la compétitivité
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