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Questionnaire et nouvel outil de la Commission
La Commission européenne a mis en place une version-test d’un outil en ligne, ainsi qu’un questionnaire, relatifs aux règles d’origine.…
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Algérie - Attestation de libre commercialisation
Un modèle d'attestation de libre commercialisation a été élaboré par l'Association des chambres de commerce et d'industries européennes…
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Accords de libre-échange avec les pays tiers
Consultation des entreprises par les autorités françaises
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Procédure antisubventions - Biodiesel originaire d'Argentine
Les importations soumises à enregistrement
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Guerre commerciale Chine/Etats-Unis/Europe
Le point sur l’impact des droits de douanes additionnels américains
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Barrières non tarifaires Etats-Unis
L’UIC sollicite vos retours d’expérience sur les principales barrières non tarifaires rencontrées lors d’échanges commerciaux avec les…
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Bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié une information relative à l’architecture globale du dispositif qui sera…
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Contingents tarifaires Turquie - retours attendus avant le 11/06/18
L’UIC sollicite vos réactions suite aux demandes de renouvellement au 1er janvier 2019 de douze contingents tarifaires nationaux par la…
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Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines
Les dernières évolutions… + consultation des entreprises
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Parutions JOUE produits soumis à accise
Deux textes relatifs à certains produits énergétiques ont été publiés au JOUE au mois d’avril 2018.
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